Trouver un Notaire - Les Avenières Veyrins-Thuellin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PARPILLON
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître VAN SEGGELEN
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Maître EXERTIER
SCP Yves EXERTIER et Antoine EXERTIER
Maître ROUARD-MARTIN
SEL Philippe ARMAND Notaire
Maître GROSSET
SCP Adrien GROSSET et Marc LUSITO
Maître PITARCH
SCP Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON
Maître HAOND
SEL Jean-François HAOND et Franck MALVY
Maître TEULIERE
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Maître SIMON
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Maître MINIO
SARL ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
Maître LINTANFF
SCP Philippe LINTANFF et Véronique TERRY
Maître BONNET
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître ROBERT-MICHON
SAS Notaires Conseils Associés
Maître VANCLEEMPUT
SAS Notaires Conseils Associés
Maître MOREL
SAS Notaires Conseils Associés
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.